CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :
- Asobimashou, société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 93270034700010 , ayant son siège social à 28 lotissement le bastidon 84250 le thor, représentée par Ramos jonas, ci-après dénommée "le Vendeur".
- Toute personne physique ou morale résidant en France souhaitant procéder à un achat via le site internet Asobimashou accessible à l’adresse asobimashou.fr, ci-après dénommée "l’Acheteur".
Les présentes CGV définissent les modalités de vente à distance entre le Vendeur et l’Acheteur, applicables à toute commande passée sur le site.
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En passant commande sur le site Asobimashou, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les nouvelles conditions étant applicables à toute commande passée après leur publication sur le site.
2. Produits
Les produits commercialisés sur le site sont des cartes à collectionner et des produits dérivés liés aux jeux de cartes TCG. Les descriptions des produits disponibles sur le site sont aussi précises que possible, néanmoins, des erreurs ou omissions peuvent exister. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix indiqué et seront précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé à l’Acheteur sera celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
L’Acheteur peut passer commande directement sur le site en suivant le processus de commande en ligne. La commande est considérée comme ferme dès réception du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. La commande sera traitée après confirmation du paiement. En cas de non-paiement, la commande sera annulée.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans un délai de 2-3 jours ouvrés après validation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs. En cas de retard de livraison, l’Acheteur sera informé et pourra annuler sa commande si le délai dépasse 30 jours.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour des produits seront à la charge de l’Acheteur. Le produit devra être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, etc.) pour bénéficier d’un remboursement.
8. Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, l’Acheteur devra en informer le Vendeur dans un délai de 3 jours après réception des produits, et pourra demander un échange ou un remboursement.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation inappropriée ou non conforme des produits vendus. En cas de force majeure (grève, intempéries, pandémie, etc.), le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits dans les délais.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation commerciale entre l’Acheteur et le Vendeur. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Asobimashou sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments du site est strictement interdite sans l’accord préalable du Vendeur.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.
Date de dernière mise à jour : 07/10/2024.